LOI no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national



LOI
Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national

NOR: MAEX9900021L
Version consolidée au 14 mai 2009
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

François Huwart

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Travaux préparatoires : loi n° 2000-242.

Sénat :

Projet de loi n° 293 (1998-1999) ;

Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 5 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 13 octobre 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1867 ;

Rapport de M. André Vauchez, au nom de la commission de la défense, n° 2076 ;

Avis de M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2082 ;

Rapport d'information de Mme Nicole Bricq, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2071 ;

Discussion et adoption le 20 janvier 2000.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 179 (1999-2000) ;

Rapport de M. Robert Del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 199 (1999-2000) ;

Discussion et adoption le 9 février 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2176 ;

Rapport de M. André Vauchez, au nom de la commission de la défense, n° 2196 ;

Discussion et adoption le 29 février 2000.