LOI n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire
LOI
Loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 portant création de La Chaîne parlementaire.
NOR: PARX9903883L
Version consolidée au
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre des relations avec le Parlement,
Daniel Vaillant
(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-1174.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1996 ;
Rapport de M. Didier Mathus, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2007 ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1999.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 142 (1999-2000) ;
Rapport de M. Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 21 décembre 1999.