Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage



LOI
Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

NOR: MJSX9800040L
Version consolidée au 25 mai 2006
Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-223.

Sénat :

Projet de loi n° 416 (1997-1998) ;

Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 442 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 28 mai 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 941 ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1188 ;

Discussion les 18 et 19 novembre 1998 et adoption le 19 novembre 1998.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 75 (1998-1999) ;

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 94 (1998-1999) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1324 ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1330 ;

Discussion et adoption le 28 janvier 1999.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture ;

Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1364 ;

Discussion et adoption le 3 mars 1999.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 182 (1998-1999) ;

Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 193 (1998-1999) ;

Discussion et adoption le 9 mars 1999.