LOI no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
LOI
Loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
NOR: MJSX9800040L
Version consolidée au 25 mai 2006
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE Ier : DE LA SURVEILLANCE MÉDICALE DES SPORTIFS. (abrogé)Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 11 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 12 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE II : DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE (abrogé)
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Section 1 : Du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. (abrogé)Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 15 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 16 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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Section 2 : Des agissements interdits. (abrogé)Article 17 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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Section 3 : Du contrôle. (abrogé)Article 20 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 21 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 22 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 23 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 24 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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Section 4 : Des sanctions administratives. (abrogé)Article 25 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 26 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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Section 5 : Des sanctions pénales. (abrogé)Article 27 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
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TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.Article 29 (abrogé) En savoir plus sur cet article...Article 30A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 1 (M)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 10 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 11 (M)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 12 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 13 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 14 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 15 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 16 (M)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 17 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 18 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 2 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 3 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 4 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 5 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 6 (M)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 7 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 8 (Ab)
- Modifie Loi n°89-432 du 28 juin 1989 - art. 9 (Ab)
Article 31 En savoir plus sur cet article...L'article 35 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée est abrogé.Article 32A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
(1) Travaux préparatoires : loi n° 99-223.
Sénat :
Projet de loi n° 416 (1997-1998) ;
Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 442 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 28 mai 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 941 ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1188 ;
Discussion les 18 et 19 novembre 1998 et adoption le 19 novembre 1998.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 75 (1998-1999) ;
Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 94 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 22 décembre 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1324 ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1330 ;
Discussion et adoption le 28 janvier 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture ;
Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1364 ;
Discussion et adoption le 3 mars 1999.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 182 (1998-1999) ;
Rapport de M. James Bordas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 193 (1998-1999) ;
Discussion et adoption le 9 mars 1999.