Décret du 23 novembre 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Décret du 23 novembre 1998 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
NOR : PRMX9803207D
JORF n°272 du 24 novembre 1998
JORF n°272 du 24 novembre 1998
Version initiale