Loi n° 97-1091 du 27 novembre 1997 autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part



LOI
Loi n° 97-1091 du 27 novembre 1997 autorisant la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

NOR: MAEX9700009L
Version consolidée au 21 décembre 2014

Est autorisée la ratification de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 97-1091.

Sénat :

Projet de loi n° 388 (1996-1997) ;

Rapport de M. Michel Alloncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 422 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 14 octobre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 317 ;

Rapport de M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 420 ;

Discussion et adoption le 19 novembre 1997.