LOI no 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines



LOI
Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines

NOR: AGRX9600072L
Version consolidée au 18 juillet 2013
Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Élisabeth Guigou.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec.

Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997.

- Directives communautaires :

Directive CE 94/33 du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes travailleurs ;

Directive-cadre CE 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre des mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

- Travaux préparatoires :

Sénat :

Projet de loi n° 511 (1995-1996) ;

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 50 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 5 novembre 1996.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3100 ;

Rapport de M. Aimé Kerguéris, au nom de la commission de la production, n° 3382 ;

Discussion les 4 et 5 mars 1997 et adoption le 5 mars 1997.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 244 (1996-1997) ;

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 269 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 17 avril 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 46 ;

Rapport de M. Dominique Dupilet, au nom de la commission de la production, n° 220 ;

Discussion et adoption le 24 septembre 1997.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 437 (1996-1997) ;

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission des affaires économiques, n° 19 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 15 octobre 1997.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en troisième lecture, n° 326 ;

Rapport de M. Dominique Dupilet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 419 ;

Discussion et adoption le 5 novembre 1997.

Sénat :

Rapport de M. Josselin de Rohan, au nom de la commission mixte paritaire, n° 69 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 5 novembre 1997.