Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)
Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Liens relatifs
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
(1) Travaux préparatoires : loi n° 97-742.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 1979 ; Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2420 ; Discussion et adoption le 6 mars 1997.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 247 (1996-1997) ; Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 336 (1996-1997) ; Discussion et adoption le 24 juin 1997.
Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)
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Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)
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