Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres)



LOI
Loi n° 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)

NOR: MAEX9500007L
Version consolidée au 03 juillet 1997

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi n° 97-742.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1979 ;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2420 ;

Discussion et adoption le 6 mars 1997.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 247 (1996-1997) ;

Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 336 (1996-1997) ;

Discussion et adoption le 24 juin 1997.