Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1)
Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 1997
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Dakar le 1er août 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Liens relatifs
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
(1) Travaux préparatoires : loi n° 97-744.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 2977 ; Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3302 ; Discussion et adoption le 6 mars 1997.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 248 (1996-1997) ; Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 255 (1996-1997) ; Discussion et adoption le 24 juin 1997.
Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1)
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Loi n° 97-744 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe) (1)
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