Loi n° 90-550 du 2 juillet 1990 relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours



LOI
Loi n° 90-550 du 2 juillet 1990 relative à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours (1)

NOR: MAEX9000044L
Version consolidée au
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères,

EDWIGE AVICE

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-550.

Sénat :

Projet de loi n° 220 (1989-1990) ;

Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission des lois, n° 244 (1989-1990) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 25 avril 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1295 ;

Rapport de M. Jean-Claude Blin, au nom de la commission des lois, et, annexe, avis de M. Michel Bérégovoy, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1356 ;

Discussion et adoption le 21 mai 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Jean-Claude Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1406.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 316 (1989-1990) ;

Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 339 (1989-1990).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 1409 rectifié ;

Rapport de M. Jean-Claude Blin, au nom de la commission des lois, n° 1410 ;

Discussion et adoption le 5 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 348 (1989-1990) ;

Rapport de M. Paul Masson, au nom de la commission des lois, n° 358 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 15 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1471 ;

Rapport de M. Jean-Claude Blin, au nom de la commission des lois, n° 1473 ;

Discussion et adoption le 20 juin 1990.