Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants



LOI
Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (1).

NOR: SPSX9000015L
Version consolidée au 11 juillet 1990
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité,

de la santé et de la protection sociale,

chargé de la famille,

HÉLÈNE DORLHAC

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-590.

Sénat :

Projet de loi n° 219 (1989-1990) ;

Rapport de M. Guy Robert, au nom de la commission des affaires sociales, n° 282 (1989-1990) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 17 mai 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1364 ;

Rapport de M. Robert Le Foll, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1402 ;

Discussion et adoption le 5 juin 1990.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Robert Le Foll, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1519 ;

Discussion et adoption le 27 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 353 (1989-1990) ;

Rapport de M. Guy Robert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 426 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1990.