Décret n°90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

NOR : INTA9000028D

Version abrogée depuis le 01 mars 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 1989 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Article 1 (abrogé)

    L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    Ingénieur en chef de classe normale

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    852

    7e échelon

    772

    6e échelon

    701

    5e échelon

    655

    4e échelon

    612

    3e échelon

    562

    2e échelon

    513

    1er échelon

    450

    Ingénieur principal

    9e échelon

    966

    8e échelon

    916

    7e échelon

    864

    6e échelon

    811

    5e échelon

    759

    4e échelon

    701

    3e échelon

    641

    2e échelon

    593

    1er échelon

    541

    Ingénieur

    10e échelon

    750

    9e échelon

    710

    8e échelon

    668

    7e échelon

    621

    6e échelon

    588

    5e échelon

    540

    4e échelon

    492

    3e échelon

    458

    2e échelon

    430

    1er échelon

    379

    .
  • Article 2 (abrogé)

    Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités territoriales,

JEAN-MICHEL BAYLET

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