Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
ARRETE
Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR: MENP9100944A
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés,
Arrêtent :
Article 1 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 1
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 29 mars 2002 art. 2, v. init.
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 17 mars 2003 - art. 7, v. init.
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 29 mars 2002 art. 2, v. init.
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
-
AnnexesArticle Annexe I (abrogé) En savoir plus sur cet article...
- Modifié par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 2
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article Annexe II (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
Article Annexe III (abrogé) En savoir plus sur cet article...- Modifié par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 4
- Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 22
- Modifié par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 2
Fait à Paris, le 30 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels enseignants
des lycées et collèges,
P. DASTE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL
NOTA:
Arrêté du 28 décembre 2009 art 23 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011 des concours. (Fin de vigueur indéterminée)