Loi n°77-1394 du 20 décembre 1977 TENDANT A AVANCER LA DATE DE L'ELECTION DE CERTAINS MEMBRES DES CONSEILS D'ENSEMBLES URBAINS DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES (L'ART. L173-3 DU CODE DES COMMUNES EST COMPLETE EN CE SENS)


JORF du 21 décembre 1977 page 5943



LOI
Loi n°77-1394 du 20 décembre 1977 TENDANT A AVANCER LA DATE DE L'ELECTION DE CERTAINS MEMBRES DES CONSEILS D'ENSEMBLES URBAINS DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES (L'ART. L173-3 DU CODE DES COMMUNES EST COMPLETE EN CE SENS)
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