Loi n°83-550 du 30 juin 1983 LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET CELLE DE LA FIN DE TOUS LES CONTRATS D'ENGAGEMENT SOUSCRITS A LA SUITE DE CETTE ABOLITION FONT L'OBJET D'UNE JOURNEE FERIEE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION AINSI QUE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
JORF du 1 juillet 1983
page 1995
LOI
Loi n°83-550 du 30 juin 1983 LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET CELLE DE LA FIN DE TOUS LES CONTRATS D'ENGAGEMENT SOUSCRITS A LA SUITE DE CETTE ABOLITION FONT L'OBJET D'UNE JOURNEE FERIEE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION AINSI QUE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
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Loi n°83-550 du 30 juin 1983 LA COMMEMORATION DE L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET CELLE DE LA FIN DE TOUS LES CONTRATS D'ENGAGEMENT SOUSCRITS A LA SUITE DE CETTE ABOLITION FONT L'OBJET D'UNE JOURNEE FERIEE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION AINSI QUE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE