Décret du 25 novembre 1985 PORTANT NOMINATION DE PREFETS HORS CADRE,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,DIRECTEUR DE CABINET DE PREFET ET SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
Décret du 25 novembre 1985 PORTANT NOMINATION DE PREFETS HORS CADRE,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,DIRECTEUR DE CABINET DE PREFET ET SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE
JORF du 27 novembre 1985
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