Décret du 17 février 1964 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Décret du 17 février 1964 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
JORF du 19 février 1964
Version initiale
Décret du 17 février 1964 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA