L'article 3 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le nombre : « trente » est remplacé par le nombre : « trente-cinq » ;
II. - Au deuxième alinéa, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
III. - Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - le secrétaire général ; » ;
IV. - Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « le conservateur général du patrimoine chargé de la section contemporaine aux Archives nationales » sont remplacés par les mots : « le chef de la mission des archives à la direction de l'administration générale » ;
V. - Au septième alinéa, devenu le huitième, les mots : « le chef du département des études et de la prospective » sont remplacés par les mots : « le chef du département des études, de la prospective et des statistiques ».

L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois » ;
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « Un vice-président est choisi parmi les membres scientifiques du comité, l'autre » sont remplacés par les mots : « Deux vice-présidents sont choisis parmi les membres nommés du comité, le troisième » ;
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « La direction de l'administration générale (mission des archives du ministère, mission de la recherche et de la technologie et département des études et de la prospective) » sont remplacés par les mots : « Le ministère de la culture et de la communication ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.