LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense


JORF n°12 du 15 janvier 2004 page 1121
texte n° 1


LOI
LOI n° 2004-53 du 14 janvier 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)

NOR: MAEX0200048L
ELI: Non disponible


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-53.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 185 ;

Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 979 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2003.

Sénat :

Projet de loi n° 13 (2003-2004) ;

Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 125 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 6 janvier 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.