LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes)


JORF n°16 du 20 janvier 2004 page 1488
texte n° 1


LOI
LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (1)

NOR: MAEX0200152L
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/19/MAEX0200152L/jo/texte
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/1/19/2004-70/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly (Moselle) le 28 janvier 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Fait à Paris, le 19 janvier 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-70.

Sénat :

Projet de loi n° 130 (2002-2003) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Masseret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 189 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 4 mars 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 650 ;

Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 980 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 janvier 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.