LOI n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
LOI n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
NOR : MAEX0100079L ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/2/MAEX0100079L/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/1/2/2003-2/jo/texte JORF du 3 janvier 2003 Texte n° 2
Version initiale
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Libreville le 7 juillet 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 janvier 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-2. Sénat : Projet de loi n° 168 (2001-2002) ; Rapport de Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 283 ; Discussion et adoption le 10 juillet 2002. Assemblée nationale : Projet de loi n° 43 ; Rapport de M. Gilbert Gantier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 467 ; Discussion et adoption le 19 décembre 2002. (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
LOI n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
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