Décret du 21 janvier 2002 portant nomination de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre

NOR : ATEC0190093D
JORF n°18 du 22 janvier 2002
Texte n° 61

Version initiale


  • Par décret en date du 21 janvier 2002, Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, est nommée présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre, en remplacement de M. Michel Mousel.

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