LOI n° 2001-79 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes)


JORF n°0026 du 31 janvier 2001 page 1650
texte n° 6


LOI
LOI n° 2001-79 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) (1)

NOR: MAEX0000014L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes), signé à Genève le 8 juin 1977, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 2001-79.

Sénat :

Projet de loi no 294 (1999-2000) ;

Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, no 8 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 24 octobre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2672 ;

Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2833 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 janvier 2001.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.