Loi n° 2001-341 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2001

NOR : MAEX0000080L

Version en vigueur au 29 mars 2024
  • Est autorisée la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, adoptée à Genève le 17 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).



    (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-341.

Sénat :

Projet de loi n° 448 (1999-2000) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 46 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 2000.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2815 ;

Rapport de Mme Monique Collange, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2957 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2001.

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