Loi n° 98-540 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe)



LOI
Loi n° 98-540 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe)

NOR: MAEX9700155L
Version consolidée au 18 décembre 2014

Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 98-540.

Sénat :

Projet de loi n° 259 (1997-1998) ;

Rapport de M. Daniel Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 354 ;

Discussion et adoption le 20 mai 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 914 ;

Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 988 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juin 1998.