LOI no 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
LOI
Loi n° 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
NOR: MAEX9700167L
Version consolidée au 28 mars 1998
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Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Travaux préparatoires : loi n° 98-217.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 650 ;
Rapport de M. Henri Bertholet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 693 ;
Avis de M. Pierre Claude Lanfranca, au nom de la commission de la défense nationale, n° 699 ;
Discussion et adoption le 24 février 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 304 (1998-1999) ;
Rapport de M. Jean Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 330 ;
Discussion et adoption le 25 mars 1998.