Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 modifiée établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique;
Vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 établissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/1425/CEE;
Vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle;
Vu la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc;
Vu le code rural, notamment ses articles 224 et 225;
Vu le décret du 3 juillet 1930 ajoutant certaines maladies des abeilles à la Nomenclature des maladies contagieuses;
Vu le décret du 21 août 1948 ajoutant la peste aviaire à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses;
Vu le décret no 65-697 du 16 août 1965 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses;
Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses;
Vu le décret no 86-775 du 17 juin 1986 ajoutant à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses certaines maladies des animaux;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 16 novembre 1994,
Décrète:
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 modifiée établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique;
Vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 établissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/1425/CEE;
Vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle;
Vu la directive 92/117/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 concernant les mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d'origine animale, en vue de prévenir les foyers d'infection et d'intoxication dus à des denrées alimentaires;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc;
Vu le code rural, notamment ses articles 224 et 225;
Vu le décret du 3 juillet 1930 ajoutant certaines maladies des abeilles à la Nomenclature des maladies contagieuses;
Vu le décret du 21 août 1948 ajoutant la peste aviaire à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses;
Vu le décret no 65-697 du 16 août 1965 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses;
Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine à la Nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses;
Vu le décret no 86-775 du 17 juin 1986 ajoutant à la Nomenclature des maladies réputées contagieuses certaines maladies des animaux;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 16 novembre 1994,
Décrète:
Fait à Paris, le 27 février 1995.
JEAN PUECH
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 47,4 MoEDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,JEAN PUECH