Décret du 16 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 16 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA9300072D
JORF n°43 du 20 février 1993
JORF n°43 du 20 février 1993
Version initiale