Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
ÉDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JACQUES GUYARD
Travaux préparatoires : loi n° 91-1285.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 2248 ; Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2372 ; Adoption (procédure simplifiée) le 26 novembre 1991.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 111 (1991-1992) ; Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 147 (1991-1992) ; Discussion et adoption le 12 décembre 1991.