Décret n°91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France



DECRET
Décret n°91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France

NOR: MENN9101644D
Version consolidée au 20 octobre 1994

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article 1

Il est créé un Institut universitaire de France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les universités.

Article 2

L'Institut universitaire de France comprend des membres seniors, des membres juniors et des membres invités.

Article 3

L'Institut universitaire de France est dirigé par une personnalité nommée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 4

L'Institut universitaire de France revêt la forme d'un service dépendant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres seniors ou juniors sont placés en position de délégation.

Les modalités d'organisation de la délégation sont précisées par une convention passée entre l'Institut universitaire de France et l'université d'origine de l'enseignant-chercheur.

Article 6

Des enseignants associés ou invités peuvent être autorisés à exercer tout ou partie de leurs fonctions à l'Institut universitaire de France, comme membres invités, dans le cadre d'une convention passée entre l'institut et l'établissement d'origine de l'enseignant.

Article 7

L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN