Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION



LOI
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
Version consolidée au 09 juillet 1996
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING

Le Premier ministre,

RAYMOND BARRE.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ALAIN PEYREFITTE.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la défense,

YVON BOURGES.

Le ministre de la culture et de l'environnement,

MICHEL D'ORNANO.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

ROBERT BOULIN.

Le ministre de l'économie, et de l'aménagement du territoire,

FERNAND ICART.

Le ministre de l'éducation,

RENE HABY.

Le ministre de l'agriculture,

PIERRE MEHAIGNERIE.

Le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,

RENE MONORY.

Travaux préparatoires : Loi n° 78-12.

Sénat :

Projet de loi, n° 483 (1976-1977) ;

Rapport de M. Paul Pillet, au nom de la commission des lois n° 56 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 3 novembre 1977.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 3199) ;

Rapport de M. Richomme, au nom de la commission des lois (n° 3368) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1977.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 203 (1977-1978) ;

Rapport de M. Pilet, au nom de la commission des lois, n° 223 (1977-1978);

Discussion et adoption le 21 décembre 1977,

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3444) ;

Rapport de M. Richomme, au nom de la commission des lois (n° 3452) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Richomme, au nom de la commission mixte paritaire (n° 3454) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977 ,

Sénat :

Rapport de M. Pillet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 241 (1977-1978) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1977.