Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé des transports routiers et fluviaux,
GEORGES SARRE
(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-469.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 618 ; Rapport de M. Léo Grézard, au nom de la commission des lois, n° 643, et annexe : observations de M. Jean-Pierre Baeumler (commission de la production) ; Discussion les 10 et 11 mai 1989 et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 mai 1989.
Sénat : Projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, n° 302 (1988-1989) ; Rapport de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois, n° 372 (1988-1989). Discussion les 14 et 15 juin 1989 et adoption le 15 juin 1989.
Assemblée nationale : Rapport de M. Léo Grézard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 810.
Sénat : Rapport de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 414 (1988-1989).
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 787 ; Rapport de M. Léo Grézard, au nom de la commission des lois, n° 819 ; Discussion et adoption le 27 juin 1989.
Sénat : Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 434 (1988-1989) ; Rapport de M. Jean-Pierre Tizon, au nom de la commission des lois, n° 436 (1988-1989) ; Discussion et adoption le 1er juillet 1989.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 855 ; Rapport de M. Léo Grézard, au nom de la commission des lois, n° 857 ; Discussion et adoption le 1er juillet 1989.