Loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1984

Version en vigueur au 29 mars 2024
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, JEAN LE GARREC.

Loi organique n° 84-499 - TRAVAUX PREPARATOIRES

Sénat :

Projet de loi organique n° 247 (1983-1984) ;

Rapport de M. Collet, au nom de la Commission des lois, n° 275 (1983-1984) ;

Discussion et adoption le 2 mai 1984.

Assemblée nationale :

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, n° 2092 ;

Rapport de M. Roger-Machart, au nom de la commission des lois, n° 2148 ;

Discussion et adoption le 25 mai 1984.

Sénat :

Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, n° 338 (1983-1984) ;

Rapport de M. Collet, au nom de la commission des lois, n° 365 (1983-1984) ;

Discussion et adoption le 12 juin 1984.

Conseil constitutionnel :

Décision du 18 juin 1984 publiée au Journal officiel du 19 juin 1984.

NOTA - Les documents parlementaires indiqués dans les travaux préparatoires rappelés à la fin des textes législatifs sont vendus ou expédiés par la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 2,15 F l'exemplaire ; ne pas régler la commande à l'avance mais attendre d'avoir reçu la facture.

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