Décret n°48-864 du 24 mai 1948 CREATION, AMENAGEMENT, FONCTIONNEMENT ET SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULEUX PULMONAIRES
JORF du 26 mai 1948
page 5044
DECRET
Décret n°48-864 du 24 mai 1948 CREATION, AMENAGEMENT, FONCTIONNEMENT ET SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULEUX PULMONAIRES
DECRET
Décret n°48-864 du 24 mai 1948 CREATION, AMENAGEMENT, FONCTIONNEMENT ET SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULEUX PULMONAIRES