La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le code de la santé publique, dans sa quatrième partie ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-5 à R. 335-11 et R. 338-1 à R. 338-8 ;
Vu l'article L. 900-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale » ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation tout au long de la vie du 31 janvier 2007, Arrêtent :
Fait à Paris, le 6 avril 2007.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J. Gaeremynck
Le directeur général
de l'action sociale,
J.-J. Trégoat
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'égalité
des chances et de l'emploi,
C. Coste
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué au développement
et aux affaires internationales,
B. Paumier
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service politique
de santé et qualité
du système de santé,
D. Eyssartier
La chef de service,
D. Toupillier
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracanie