LOI n° 2005-498 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut


JORF n°116 du 20 mai 2005 page 8731
texte n° 7


LOI
LOI n° 2005-498 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1)

NOR: MAEX0400091L
ELI: Non disponible


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 19 mai 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-498.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1772 ;

Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1935 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 86 (2004-2005) ;

Rapport de M. Bernard Barraux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 298 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 12 mai 2005.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.