LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif
LOI
Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)
NOR: SOCX0205979L
Version consolidée au 01 janvier 2004
Article 2 En savoir plus sur cet article...
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Article 3
Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-442.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 180 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 236 ;
Discussion et adoption le 10 octobre 2002.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 19 (2002-2003) ;
Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 197 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 13 mars 2003.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 695 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Decool, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 815 ;
Discussion et adoption le 7 mai 2003.