LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe)


JORF n°131 du 8 juin 2004 page 10112
texte n° 3


LOI
LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (1)

NOR: MAEX0300093L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique


Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe), signée à Schwerin le 30 juillet 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 7 juin 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-494.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1108 ;

Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1345 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 29 janvier 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 187 (2003-2004) ;

Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 288 (2003-2004) ;

Discussion et adoption le 27 mai 2004.

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.