Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires.



LOI
Loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants des navires.

NOR: EQUX0104808L
Version consolidée au 17 décembre 2014
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :

Les dispositions de la présente loi à l'exception de l'article 9 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-380.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 2371 ;

Rapport de M. Gilbert Le Bris, au nom de la commission de la production, n° 2445 ;

Discussion et adoption le 13 juin 2000.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 415 (1999-2000) ;

Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 163 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 10 janvier 2001.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2859 ;

Rapport de M. Gilbert Le Bris, au nom de la commission de la production, n° 2878 ;

Discussion et adoption le 30 janvier 2001.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 207 (2000-2001) ;

Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 252 (2000-2001) ;

Discussion et adoption le 19 avril 2001.