Loi n° 98-475 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie



LOI
Loi n° 98-475 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie

NOR: MAEX9800024L
Version consolidée au 19 juin 1998

Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 98-475.

Sénat :

Projet de loi n° 384 (1997-1998) ;

Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 430 (1997-1998) ;

Discussion et adoption le 20 mai 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 913 ;

Rapport de M. André Borel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 935 ;

Avis de M. Arthur Paecht, au nom de la commission de la défense, n° 942 ;

Discussion et adoption le 10 juin 1998.