Le Président de la République,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
Alain Juppé
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,2 MoJacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé