Le Président de la République,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 4 juin 1996 par laquelle M. Georges-François Hirsch a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décrète :
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27 ;
Vu le décret du 23 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la lettre du 4 juin 1996 par laquelle M. Georges-François Hirsch a présenté sa démission de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décrète :
Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Alain Juppé
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 35,5 MoJacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Alain Juppé