Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle



LOI
Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle (1).

NOR: SPSX9200084L
Version consolidée au 23 décembre 2000
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MARTINE AUBRY

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

(1) Travaux préparatoires : loi n° 92-722.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2733 rectifié et lettre rectificative n° 2747 ;

Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2759 ;

Discussion les 9 et 10 juin 1992 et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 juin 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 402 (1991-1992) ;

Rapport de MM. Pierre Louvot et Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 440 (1991-1992) ;

Avis de M. Philippe Adnot, au nom de la commission des finances, n° 448 (1991-1992) ;

Discussion les 29 et 30 juin 1992 et adoption le 30 juin 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2881.

Sénat :

Rapport de MM. Pierre Louvot et Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 478 (1991-1992).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2872 ;

Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2886 ;

Discussion et adoption le 3 juillet 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 489 (1991-1992) ;

Rapport oral de MM. Pierre Louvot et Louis Souvet, au nom de la commission des affaires sociales ;

Discussion et adoption le 8 juillet 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2898 ;

Rapport de Mme Marie-Josèphe Sublet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2900 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 8 juillet 1992.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 92-311 DC du 29 juillet 1992 publiée au Journal officiel du 30 juillet 1992.