Arrêté du 9 mai 1995 portant retrait de l'arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France d'un ouvrage
Arrêté du 9 mai 1995 portant retrait de l'arrêté du 24 avril 1995 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente en France d'un ouvrage
NOR : INTD9500270A
JORF n°114 du 16 mai 1995
JORF n°114 du 16 mai 1995
Version initiale