Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants



LOI
Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants

NOR: ECOX9000077L
Version consolidée au 22 décembre 2014
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE.

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT.

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC.

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILÈS.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE.

Travaux préparatoires : loi n° 90-614.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1338 ;

Rapport de M. François Colcombet, au nom de la commission des lois, n° 1401 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 7 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 369 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jacques Thyraud, au nom de la commission des lois, n° 388 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 21 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1502 ;

Rapport de M. François Massot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1510 ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, au nom de la commission mixte paritaire, n° 424 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 29 juin 1990.