Décret, décisions et élections relatifs à la composition du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Version initiale

I. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982, NOTAMMENT SON ARTICLE 36.


  • A. - Personnalités qualifiées


    Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, M.
    Ollivier (Yvon), préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
    Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 5 février 1990, M. Holleaux (André), conseiller d'Etat, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
    Par décision du président du Sénat en date du 19 décembre 1989, M. Bougon (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.



  • B. - Membres élus


    Représentants des magistrats de la Cour des comptes


    Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:



  • Au siège de conseiller maître,

  • Au siège de conseiller maître


    Titulaire: M. Ménasseyre (Bernard);
    Suppléant: M. Delafosse (François).



  • Au siège de conseiller référendaire


    Titulaire: M. Cazanave (Gilles);
    Suppléant: Mme Ratte (Evelyne).



  • Représentants des magistrats

    de chambre régionale des comptes


    Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:



  • Au siège de conseiller hors classe

    de chambre régionale des comptes


    Titulaire: M. Artz (Fred);
    Suppléant: M. Gaboreau (Claude).



  • Au siège de conseiller de 1re classe

    de chambre régionale des comptes


    Titulaire: M. Guillois (Michel);
    Suppléant: M. Strasser (Claude).



  • Au siège de conseiller de 2e classe

    de chambre régionale des comptes


    Titulaire: M. Lascar (Michel);


    Suppléant: M. Meunier (Gérard).
    II. - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI No 82-595 DU 10 JUILLET 1982 DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARTICLE 40 DU DECRET No 82-970 DU 16 NOVEMBRE 1982.



  • Représentants des magistrats

    exerçant les fonctions du ministère public


    Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 8 janvier 1990:



  • Au siège de commissaire du Gouvernement


    Titulaire: M. Babot (Serge);
    Suppléant: M. Augereau (Jacques).
    Le mandat des membres ci-dessus désignés et élus prend effet le 9 février 1990.
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