Décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom (rectificatif)

NOR : PTTS9300094Z
JORF n°102 du 1 mai 1993

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1993 :
    Page 5008, 2e colonne, article 3, 4e ligne, au lieu de : « le grade de second niveau », lire : « le grade de cadre de second niveau » ;
    Page 5009, 1er colonne, au 3° de l’article 5, 5e ligne, au lieu de : « services publics », lire : « services publics effectifs » ;
    Même page, même colonne, article 10, 2e ligne, lire :
    « prévus à l’article 5 ci-dessus » ;
    Page 5010, 1re colonne, article 11-IV, 2e alinéas, 7e ligne, au lieu de : « service national », lire : « service national actif » ;
    Même page, même colonne, article 12, 8e ligne, au lieu de :
    « décret n° 90-1214 du 20 décembre 1990 », lire : « décret n° 90.1214 du 29 décembre 1994 » ;
    Même page, 2e colonne, au 1° de l’article 15, 6e ligne, lire :
    « dans les conditions »
    Page 5012, 2e colonne, tableau n° 5, au lieu de : « Cadre supérieur de premier niveau de La Poste », lire : « Cadre de premier niveau de La Poste » ;
    Page 5017, lire colonne, substituer au tableau n° 22 le tableau suivant :
    Tableau n° 22
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 102 du 1er mai 1993, page 6852.
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