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Directive européenne

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Textes de transposition

Décret n°83-79 du 2 février 1983 MODIFIANT L'ART. 100 DU CODE DES DOUANES,LA POSSIBILITE DE RECTIFIER OU D'ANNULER LES DECLARATIONS DE DETAIL EST OUVERTE AUX DECLARANTS QUI APPORTENT LA PREUVE D'UN CHANGEMENT DANS LES CONDITIONS ECONOMIQUES DE L'OPERATION

Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990

Loi n°90-1169 du 29 décembre 1990 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1990

Mots-clés

DOUANE , DECLARATION , EXPORTATION , DIRECTIVE CEE , REGIME DOUANIER , MARCHANDISE , COMMERCIALISATION , COMMERCE EXTERIEUR , HARMONISATION DE LEGISLATION , PROCEDURE D'EXPORTATION