Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social



LOI
Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social (1).

NOR: SOCX0600184L
Version consolidée au 21 décembre 2014

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :

Fait à Paris, le 31 janvier 2007.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre délégué à l'emploi, au travail

et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Gérard Larcher

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-130.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3456 ;

Rapport de M. Bernard Perrut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3465 ;

Discussion les 5 et 6 décembre 2006 et adoption, après déclaration d'urgence, le 12 décembre 2006.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 117 (2006-2007) ;

Rapport de Mme Catherine Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, n° 152 (2006-2007) ;

Discussion et adoption le 17 janvier 2007.