Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives



LOI
Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1).

NOR: INTX0600103L
Version consolidée au 22 décembre 2014

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

La ministre déléguée à la cohésion sociale

et à la parité,

Catherine Vautrin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-128.

Sénat :

Projet de loi n° 93 (2006-2007) ;

Rapport de M. Patrice Gélard, au nom de la commission des lois, n° 96 (2006-2007) ;

Rapport d'information de Mme Catherine Troendle, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 95 (2006-2007) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 14 décembre 2006.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3525 ;

Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 3558 ;

Discussion et adoption le 18 janvier 2007.