Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France (rectificatif)

Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2005, édition électronique, texte n° 79, édition papier, page 19859 :
    Dans les articles 1er et 2, au lieu de : « à compter du 30 décembre 2005 », lire : « à compter du 1er janvier 2006 ».
    (Le reste sans changement.)

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,9 Ko
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